Utilisation du service
Le service est mis à disposition à des fins d’analyse technique et de validation
historique de méthodes. Aucun conseil personnalisé n’est délivré.
Eligibilité
L’accès est réservé aux personnes majeures et capables juridiquement d’engager
leur responsabilité selon la législation canadienne.
L’accès n’est pas autorisé aux moins de 18 ans.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur s’engage à adopter un comportement responsable et à respecter
la législation en vigueur.
-
•
Fournir des informations exactes lors de l’utilisation des formulaires
de contact ou d’inscription.
-
•
S’abstenir de toute extraction massive ou détournement des données du
site.
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•
Respecter la confidentialité de tout contenu généré ou partagé par la
plateforme.
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•
Signaler toute anomalie détectée dans le fonctionnement du service.
Définitions
Pour faciliter la compréhension des termes, nous précisons quelques définitions
clés.
Service : ensemble des fonctionnalités de backtesting et d’analyse
disponible sur qelorosira.com.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant la plateforme pour ses
analyses techniques ou validations de méthode.
Contenu : toutes les informations, graphiques, rapports ou résultats générés
via le site.
Données : informations saisies, échangées ou générées dans le cadre de
l’utilisation du site.
Usages interdits
L’utilisateur doit s’abstenir de toute pratique contraire à la réglementation.
-
•
Utiliser la plateforme pour diffuser du contenu diffamatoire, illicite
ou frauduleux.
-
•
Tenter d’accéder ou de modifier le code source de la plateforme.
-
•
Utiliser des robots ou scripts dans le but d’extraire massivement du
contenu.
-
•
Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou d’un membre de l’équipe.
-
•
Entraver le fonctionnement correct ou la disponibilité du service.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus affichés, codes, textes, graphismes et logos sont protégés par
la législation sur la propriété intellectuelle et restent la propriété de Qelorosira
ou de ses ayants droits. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenu utilisateur
L’utilisateur conserve la propriété des informations transmises tout en
autorisant leur traitement technique pour l’exécution du service.
Droits sur le contenu utilisateur
L’utilisateur concède une licence d’utilisation non exclusive à Qelorosira pour
le traitement technique nécessaire à la prestation.
Respect de la vie privée et des données
La gestion des données personnelles fait l’objet d’une politique dédiée,
conforme à la loi canadienne et au RGPD. Aucun usage commercial direct sans
consentement.
Voir la politique
Procédure de résolution des litiges
Tout différend doit d’abord faire l’objet d’une tentative de résolution amiable.
Limite de responsabilité et avertissements
Le service fournit des analyses factuelles, mais les résultats varient selon le
contexte.
Avertissement principal
Les performances passées n’impliquent jamais celles à venir. L’utilisateur
agit sous sa seule responsabilité.
Limite de garantie et dommages
Qelorosira décline toute responsabilité pour toute décision prise sur la base des
simulations proposées.
Recours
L’utilisateur s’engage à couvrir Qelorosira en cas de dommage causé par le
non-respect des conditions.
Arbitrage
À défaut d’accord, l’affaire pourra être soumise à l’arbitrage conformément à la
loi canadienne.
L’arbitrage n’est utilisé qu’en dernier recours, après démarche amiable.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Utilisateurs européens : vous pouvez soumettre un litige via la plateforme
européenne prévue.
Voir la procédure ODR
Droit applicable et juridiction
Le droit canadien s’applique à l’ensemble du service et de ses utilisations.
Fin de l’utilisation
Qelorosira se réserve le droit d’interrompre l’accès en cas de non-respect des
présentes conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer à tout moment, leur dernière mise à jour figure
ici.
Divisibilité
Si une clause s’avère nulle, le reste des dispositions demeure applicable.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre Qelorosira et
l’utilisateur.
Coordonnées de contact
Pour toute remarque relative aux présentes conditions, contactez-nous
ci-dessous.